Mentions légales
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Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), de la réglementation relative aux cookies et à la vie privée, ainsi qu’aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site www.magatools.com sont informés des présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site www.magatools.com est édité par :
IMPORTNORD
Forme d’exploitation : Entreprise individuelle relevant du régime micro-entrepreneur
Adresse : 3 rue du Camp, 54700 Pont-à-Mousson, France
SIREN : 499 592 681
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (à vérifier si vous êtes bien en franchise en base de TVA)
Téléphone : 09 72 32 59 75
E-mail : contact@magatools.com
Nom et prénom de l’exploitant / responsable légal : [à compléter]
Directeur de la publication : [à compléter]
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVHcloud
SAS au capital de 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
4. Objet du site
Le site www.magatools.com a pour objet de présenter et proposer les produits, services et activités de IMPORTNORD.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents, bases de données, logiciels et structure générale du site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les réglementations applicables.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de IMPORTNORD ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou ressources externes.
IMPORTNORD n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
La création de liens hypertextes vers le site www.magatools.com est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de IMPORTNORD.
7. Données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
IMPORTNORD
3 rue du Camp, 54700 Pont-à-Mousson, France
E-mail : contact@magatools.com
7.2 Données collectées
Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :
nom et prénom
adresse e-mail
numéro de téléphone
adresse postale
informations de commande, de livraison et de facturation
contenu des messages envoyés via le formulaire de contact
données de navigation, adresse IP, cookies et traceurs techniques
7.3 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
gestion des demandes de contact
gestion des commandes, livraisons et facturation
gestion de la relation client et du service après-vente
envoi d’informations commerciales, lorsque la réglementation le permet ou avec votre consentement
amélioration du site et mesure d’audience
prévention de la fraude et sécurisation du site
respect des obligations légales et réglementaires
7.4 Bases juridiques
Les traitements de données reposent, selon les cas, sur :
l’exécution d’un contrat
le respect d’une obligation légale
l’intérêt légitime de l’éditeur
le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis
7.5 Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à IMPORTNORD ainsi qu’à ses prestataires techniques ou sous-traitants, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers non autorisés.
7.6 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, notamment :
demandes de contact : 12 mois maximum
données liées à la relation commerciale : durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les obligations légales
factures et pièces comptables : 10 ans
données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
cookies : 13 mois maximum, selon leur nature
7.7 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants
droit d’accès
droit de rectification
droit d’effacement
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité des données
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
IMPORTNORD
3 rue du Camp, 54700 Pont-à-Mousson, France
E-mail : contact@magatools.com
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr
8. Cookies
Le site www.magatools.com peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable.
Les autres cookies, notamment ceux de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité, ne peuvent être déposés qu’avec votre consentement préalable, lorsque celui-ci est requis.
L’utilisateur peut à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau prévu à cet effet ou les réglages de son navigateur.
Pour en savoir plus, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité ou la politique de cookies du site, si elle existe séparément.
9. Sécurité
IMPORTNORD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Toutefois, aucun système de sécurité ne pouvant garantir une protection absolue, l’éditeur ne saurait être tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité informatique.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
11. Contact
Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez contacter :
IMPORTNORD
3 rue du Camp, 54700 Pont-à-Mousson, France
Téléphone : 09 72 32 59 75
E-mail : contact@magatools.com
Ce qu’il vous reste à compléter avant publication
Il manque seulement :
Nom et prénom de l’exploitant
Directeur de la publication
si c’est vous, ce sera souvent le même nom
Exemple :
Nom et prénom de l’exploitant / responsable légal : Jean Dupont
Directeur de la publication : Jean Dupont
Petite correction importante
Comme vous m’avez indiqué “autoentreproneur”, la bonne formulation juridique est plutôt :
Entreprise individuelle relevant du régime micro-entrepreneur